Les deux déclarations d’Instruction en Famille

Petite pointe de rappel concernant la législation en vigueur en France. L’instruction (et non l’école) est obligatoire dès l’âge de 3 ans (la nouvelle loi a été validée par le Sénat) jusqu’au 16 ans de l’enfant. Quelque soit sa nationalité, tant qu’il réside en France. Cette même obligatoire d’instruction prend effet l’année civile des 3 ans de l’enfant. En gros, si votre enfant à 3 ans entre le 1er septembre (date butoir de la rentrée scolaire) et le 31 décembre de la même année, alors il entre dans l’obligation. En revanche, si il a 3 ans après le 1er janvier de l’année suivante, alors l’obligation d’instruction sera pour la rentrée d’après. Vous me suivez ? ^^

L’Instruction en famille est encore sous régime déclaratif pour l’année 2021-2022. Cet article est donc encore d’actualité cette année.

Je vous ai également mis des lettres types en téléchargement libre histoire de vous mâcher un peu le travail. Tous vos enfants peuvent être déclarer sur un même courrier.

La déclaration auprès de l’académie

Vous avez une double déclaration à faire quand votre enfant atteins l’âge de l’obligation d’instruction et que vous souhaitez pratiquer l’IEF. La première est la déclaration à l’académie à laquelle vous êtes rattachés. Vous devrez envoyer un courrier à l’attention du directeur pour déclarer votre ou vos enfants. Pour retrouvez l’adresse du DSDEN de votre département ici : mon académie.

[thrive_link color=’orange’ link=’https://objectif-ief.com/wp-content/uploads/2017/10/Déclaration-académie-ief-1.docx’ target=’_blank’ size=’medium’ align=’aligncenter’]Télécharger lettre type académie[/thrive_link]

La déclaration auprès de la mairie

La deuxième déclaration est à faire auprès de votre mairie de votre lieu de résidence. Elle doit être adressée au maire.[thrive_link color=’blue’ link=’https://objectif-ief.com/wp-content/uploads/2017/10/déclaration-mairie-ief-1.docx’ target=’_blank’ size=’medium’ align=’aligncenter’]Télécharger lettre type Mairie[/thrive_link]

Dans les deux cas, les courriers doivent être envoyés avec accusé de réception. Vous recevrez quelques semaines plus tard un courrier de l’académie. Elle accusera réception de votre déclaration et vous rappellera vos devoirs vis à vis de la loi. Notamment, une piqûre de rappel pour les contrôles de l’inspection et de la mairie qui sont obligatoires.

Il n’y a pas plus à faire. Ensuite vous n’avez plus qu’à profiter de votre aventure IEF qui commence officiellement. Avez-vous des appréhensions concernant la déclaration et plus largement sur l’IEF après l’âge obligatoire d’instruction ?

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