Au fil du temps, la place de l’école dans le processus de vie des hommes est devenue une étape incontournable et innée. Tellement innée que beaucoup de personnes pensent les familles IEF en infraction avec la loi. Mais l’IEF n’est pas du tout illégale si l’on s’y prend comme il faut, et que l’on effectue la déclaration quand il est temps. Mais quand doit-on faire cette fameuse déclaration, et à qui ? Je vais répondre à ces deux questions dans la suite de cet article.
Les deux déclarations d’Instruction en Famille
Petite pointe de rappel concernant la législation en vigueur en France. L’instruction (et non l’école) est obligatoire dès l’âge de 3 ans (la nouvelle loi a été validée par le Sénat) jusqu’au 16 ans de l’enfant. Quelque soit sa nationalité, tant qu’il réside en France. Cette même obligatoire d’instruction prend effet l’année civile des 3 ans de l’enfant. En gros, si votre enfant à 3 ans entre le 1er septembre (date butoir de la rentrée scolaire) et le 31 décembre de la même année, alors il entre dans l’obligation. En revanche, si il a 3 ans après le 1er janvier de l’année suivante, alors l’obligation d’instruction sera pour la rentrée d’après. Vous me suivez ? ^^
L’Instruction en famille est encore sous régime déclaratif pour l’année 2021-2022. Cet article est donc encore d’actualité cette année.
Je vous ai également mis des lettres types en téléchargement libre histoire de vous mâcher un peu le travail. Tous vos enfants peuvent être déclarer sur un même courrier.
La déclaration auprès de l’académie
Vous avez une double déclaration à faire quand votre enfant atteins l’âge de l’obligation d’instruction et que vous souhaitez pratiquer l’IEF. La première est la déclaration à l’académie à laquelle vous êtes rattachés. Vous devrez envoyer un courrier à l’attention du directeur pour déclarer votre ou vos enfants. Pour retrouvez l’adresse du DSDEN de votre département ici : mon académie.
[thrive_link color=’orange’ link=’https://objectif-ief.com/wp-content/uploads/2017/10/Déclaration-académie-ief-1.docx’ target=’_blank’ size=’medium’ align=’aligncenter’]Télécharger lettre type académie[/thrive_link]
La déclaration auprès de la mairie
La deuxième déclaration est à faire auprès de votre mairie de votre lieu de résidence. Elle doit être adressée au maire.[thrive_link color=’blue’ link=’https://objectif-ief.com/wp-content/uploads/2017/10/déclaration-mairie-ief-1.docx’ target=’_blank’ size=’medium’ align=’aligncenter’]Télécharger lettre type Mairie[/thrive_link]
Dans les deux cas, les courriers doivent être envoyés avec accusé de réception. Vous recevrez quelques semaines plus tard un courrier de l’académie. Elle accusera réception de votre déclaration et vous rappellera vos devoirs vis à vis de la loi. Notamment, une piqûre de rappel pour les contrôles de l’inspection et de la mairie qui sont obligatoires.
Il n’y a pas plus à faire. Ensuite vous n’avez plus qu’à profiter de votre aventure IEF qui commence officiellement. Avez-vous des appréhensions concernant la déclaration et plus largement sur l’IEF après l’âge obligatoire d’instruction ?
79 réflexions au sujet de « Quand dois-je faire ma déclaration IEF »
Bonjour, salem alaykom,
Nous sommes tout fraichement passés en Ief pour 3 de nos 4 enfants 7, 10 et 12 ans, j’aurai besoin de connaitre les programmes « imposés » à l’instruction pour ces 3 niveaux d’études.
D’avance merci
Wa aleykoum salam,
Sur le site eduscol vous aurez les programmes détaillés pour les différents cycles.
Vous pouvez également trouver des cahiers de réussites, livrets scolaires listant les acquis par domaines sur google.
As salam alaykoum wa rahmatullahi wa barakatuh,
est ce qu’il y a une déclaration à faire si on veux faire la maternelle à la maison, donc avant 6 ans ?
Wa aleyki salam wa rahmatuLlahi wa barakatuh,
Non avant 6 ans il n’y a rien à faire. L’obligation d’instruction commence à partir de la 6eme année de l’enfant.
Baaraka llahou fik qu’Allah vous préserve
Wa fiki barakaLlah, amine avec plaisir ))
Salam ‘alaykoum
J’aimerai savoir quand doit-on envoyer les 2 déclarations ? Par exemple pour un enfant qui aura 6 ans en 2018 , doit-on les envoyer en juin ou au mois de septembre ?
Baarakallahu fikoum
Wa aleyki salam,
Pour la réponse à ta question, c’est à la rentrée de septembre 2018 que tu devras déclarer l’IEF d’un enfant qui aura 6 ans à partir du 1er janvier 2018.
Wa fiki barakaLlah
Jazakillehu khayran pour ta réponse rapide ))
J’en profite pour te remercier également c’est toujours intéressant de lire tes articles
Qu’Allah vous protège
Amine wa iyyaki ! Merci pour ce gentil mot ))
Assalam aleyki, est-ce qu’on peut faire la déclaration par mail ? Sais-tu s’il y a un courrier particulier à faire lorsqu’on change de région ? BaarakALlahu fiki
Wa aleyki salam, à ce jour et à ma connaissance, la déclaration ne peut être faite que par papier envoyé avec accusé de réception.
Non il n’y a pas de courrier particulier, tu peux mettre une petite phrase d’introduction à la lettre type de base, du genre « suite à mon déménagement le (date du déménagement) » et ensuite tu met le reste normalement. Elle dois être envoyé dans les 8 jours suivant ton déménagement.
Wa fiki barakaLlah
salam’alayki
je voulais savoir si je dois préciser en envoyant les lettres que ma fille est inscrite au CNED??
barak ALLAHU FIKI
qu’Allah te récompense ici bas et dans l’au delà pour ton partage de document
Wa aleyki salam,
Dans le dossier d’inscription au CNED il n’y a pas une lettre de déclaration déjà prete à envoyé à la mairie et académie ?
Amine wa iyyaki oukhty
bonjour, comment pouvez vous attester qu’à la rentrée 2019, cela concernera tous les enfant dès 3 ans ALORS que la loi ne sera pas passer au vote avant janvier 2019?
Bonjour,
J’ai ajouté cette note suite aux déclarations du gouvernement en début d’année. Les associations IEF étant déjà en négociation avec le gouvernement au sujet du déroulement des contrôles de l’inspection académique dès 3 ans, j’ai préféré laisser la note et je la retirerai si la loi actuelle n’est pas modifiée dans ce sens.
A partir de la rentrée de septembre 2019, l’âge de l’instruction obligatoire passera à 3 ans. Le principe reste le même ainsi que les déclarations.
C’est entièrement FAUX, la discussion et la loi doivent être faite début 2019 donc il faut arrêter de colporter pour le moment de telles abnégations.
La loi n’a pas encore été modifiée oui, mais les associations IEF sont déjà en négociation avec le gouvernement au sujet du déroulement des contrôles de l’inspection académique à partir de 3 ans. Si cela ne se concrétise finalement pas, je changerai cette partie de l’article bien entendu, mais pour le moment je laisse ainsi.
salem aleyki
mon fils est inscrit a l ecole primaire en classe de CM1 pour cette rentree.
Je suis a l heure actuelle completement indecise, j aimerai faire l ief mais je ne suis pas prete du tout: quel support , quelle organisation sachant que mes deux plus grands continueront dans un college et un lycee publique, plus un depart pour vacances 15 j prevu peu de temps apres la rentree …. Ma question est puis je faire ief a nimporte quel moment de l’annee scolaire?
Wa aleyki salam,
Au niveau de la loi c’est possible, mais une déscolarisation doit être beaucoup plus justifiée qu’un choix d’IEF dès le départ.
Bonjour, mon fils entre en CP lundi prochain. Il est inscrit à l école publique de mon quartier. Mais nous avons décidé de faire l’IEF et souhaitons savoir s’il est encore possible de changer d avis sachant que la rentrée est lundi.. merci de m éclairer
Bonjour,
Je suis un peu en retard sur ce commentaire.
Mais il suffit de désinscrire votre enfant auprès de l’école et d’envoyer les lettres de déclaration IEF dans la foulée.
Bonsoir, merci beaucoup pour ces modèles de lettres 🙂
J’appréhende beaucoup, car c’est ma première année d’ief. J’aimerai avoir des précisions sur les « contrôles », il parait que cela est différent, parfois on a rendez-vous à l’extérieur et parfois ils contrôlent chez nous? Et j’aimerai savoir à partir de quand minimum ils peuvent me donner rendez-vous (vers quel mois de l’année scolaire)?
Bonsoir,
Alors en effet cela peut être dans leurs locaux (ça a été le cas pour notre premier contrôle) ou à notre domicile.
Ils peuvent venir au bout de 3 mois à compter de la réception de leur attestation normalement. Donc théoriquement, vers le mois nomvembre/decembre c’est possible.
Salam! Merci pour vos partages! Lors de notre declaration, devons nous justifier notre choix ief?
Merci!
Wa aleyki salam,
Non non, il suffit d’envoyer le courrier tel quel avec seulement les noms de tes enfants et l’adresse etc.
as salam aleykum wa rahmatullah wa barakatu
j’espère que tu va bien ainsi que tes enfants
pour l’inscription ief , je ne l’ai pas fait
je me demandé est-ce que si je la fait ce mois-ci en sachant que la rentrée
a déjà commencer , c’est toujours bon ?
wa aleyki salam wa rahmatuLlahi wa barakatuh,
Oui bien sûr c’est toujours bon, tu peux déclarer toute l’année, mais ne tarde pas trop tout de même, qu’ils ne te demande pas de justifications quand à la période entre la rentrée et la déclaration.
FI amaniLLah
Vous dites que les associations ief sont en négociation avec le gouvernement aux sujets des contrôles des 3 ans , c’est à dire ? C’est pas sûr qu’on soit contrôlé des 3 ans ?
Non, pas pour le contrôle en lui-même qui, si la loi est confirmée, sera obligatoire. Mais c’est sur son déroulement, étant donné que des enfants de 3 ans ne peuvent pas être contrôler de la même manière qu’un enfant de 6 ans. C’est déjà assez délicat à 6 ans, mais 3 ans c’est plus difficile de montrer le travail, les acquis etc.
Salem alaykoum
Mon fils aura 6 ans le 11 janvier 2020 si la lois ne passe pas l école sera obligatoire pour lui à partir de septembre 2020?
Wa aleyki salam, si la loi ne passe pas en effet l’école sera obligatoire pour son année de CP en septembre 2020.
As salam aleykoum wa Rahmatûllah wa baarakatû ma soeur
Voilà je doit faire la déclaration pour la rentré de septembre
Nous parton à l’étranger jusqu’à milieu ou fin septembre est ce que la lettre je peu l’envoyer avant notre départ et précisé nos vacances à l’étranger de tel à tel dates ?
Wa aleykoum salam wa rahmatuLlahi wa barakatuh,
Le contrôle ne peux pas être fait avant le mois de décembre si tu déclares début septembre (ou fin aout). Donc pas de soucis si tu t’absentes sans le dire, tu es dans ton droit et personne ne te demandera quelques choses ^^.
Salam aleykoum,
Comment pourrais t’on justifiée valablement notre choix pour l’IEF ?
BaarakaALLAH oufiki pour ton super travail
Wa aleykoum salam,
Il y a toute sorte de motifs, ils n’ont pas vraiment à être « valable » puisque finalement l’IEF est un droit en France donc si on en a envie on le fait, point. Maintenant, étant donné qu’on doit systématiquement le formuler cela peut être :
– On connait d’autres parents qui font IEF et on a voulu faire de même car séduit par ce mode d’instruction,
– On souhaitait offrir un mode d’instruction vraiment adapté à l’enfant,
– l’école où aurait du aller l’enfant ne convenait pas donc il est resté avec ses parents et l’IEF a pris sa place pour ne plus changer (mon cas et d’après mon inspectrice le plus souvent utilisé)
– l’enfant est « spécial » et donc on préfère lui assurer une instruction qui sera totalement adaptée
– Une mauvaise expérience à l’école
Voilà en gros ce qui me semble valable ))
bonjour, merci pour ce formidable travail qui démystifie un peu l’ief ;)… bien que très intéressée j’ai beaucoup d’appréhension. (peur de mal faire, inspection, jugement etc..) aussi avant de me lancer, je me demande si l’envoi du courrier à la rentrée n’ai pas trop tard surtout si ils répondent « quelques semaine plus tard » ? et du coup en envoyant courant juin est ce que ça pose un problème ?
bien à vous
Bonjour,
Non ce n’est pas trop tard, c’est la loi tout simplement. Les courriers étant envoyés en accusé de réception vous avez la preuve d’envoi de la déclaration. Mais si vous souhaitez envoyer votre déclaration courant juin c’est possible. Dans ce cas le contrôle de l’inspection peut être réaliser plus tôt.
Salam aleyki
Dois on declarer cette rentrée pour l ecole a la maison d un enfant de 3 ans ou attendre de declarer que la loi se confirme pr savoir comment ca va se passer c est a dire que tout soit claire de leur coté?
Et comment recupere t on le programme de la 1iere section maternelle ppur des 3 ans??
Baraka llah o fik pr tes reponses
Wa aleyki salam,
Le plus sage est d’attendre deux jours avant la rentrée puisque de toute façon c’est la date où on dois déclarer.
Si d’ici là la loi n’est pas encore officialisée alors il ne sera pas nécessaire de déclarer.
Pour les programmes je t’invite à aller voir mon article sur le sujet ))
Salam aleyki wa rahmatoullahi,
Barak Allahou fiki pour ce gain de temps, il y a juste une petite coquille dans le courrier pour l’académie il est noté « conforment » au lieu de « conformément ». Je n’ai pas encore vu l’autre courrier s’il en était de même 😉
Merci encore
Wa aleyki salam wa rahmatuLlah, ah je vais corriger merci !
Salam alykom baraka Allah fiki.
Est ce que l’inspection de la Mairie et l’Académie se font vers le mois de septembre? Et est ce qu’on reçoit un courrier ou un appel de la date de l’inspection? Et si on était amené à bouger beaucoup durant l’année, on peut s’excuser et fixer d’autres dates avec eux?
Merci beaucoup
Wa aleyki salam,
Si tu fais ta déclaration début septembre, les contrôles ne peuvent pas être avant le mois de décembre. Dans tous les cas tu reçois un courrier un mois avant et oui si tu peux décaler si tu as un empêchement en donnant le motif.
Bonjour,
Pour les parents qui travaillent à temps partiel, savez-vous s’il y a plus de difficultés lors des contrôles ? Ou ils se basent sur le travail qu’on leur montre et les acquis de l’enfant ? Nous sommes vraiment intéressés par l’IEF mais nous ne pouvons pas complètement arrêter de travailler.
Merci pour vos articles très clairs et pratiques.
Bonjour,
Lors des contrôles, il y a fréquemment des questions posées au sujet du rythme de l’instruction, votre organisation etc. Fondamentalement, c’est la progression de l’enfant qui est évaluée. Donc tant que vous trouvez votre rythme et que votre enfant progresse, il n’y a pas de soucis.
As salam ´aleykum.
Je suis actuellement en congé parentales ( PrePare) je souhaiterai faire IEF à mon enfant en septembre 2019 qui a eu 3 ans cette année.
Est ce que cela est compatible avec avec mon congé parental?
Wa aleyki salam,
Il n’y a pas de contre-indication à l’IEF que tu travailles, que tu sois en congé, au chômage ou au foyer. Rien ne l’empêche.
Bonjour,
Il me semblait avoir lu mais je ne sais plus où… que les déclarations devaient être envoyées 2 mois avant la date du début de l’IEF, non?
Qu’en est-il lorsque l’IEF est mise en place en raison d’un tour du monde? Même courrier? Contrôle de l’inspection au retour?
Merci pour votre site qui va devenir ma référence n°1.. j’en ai bien l’impression. J’ai hâte de le découvrir sous toutes les coutures.
Cordialement,
Clémence
Bonjour Clémence,
Non non, légalement les déclarations doivent être envoyées quelques jours avant la rentrée scolaire et non deux mois avant. Pour ce qui est de l’IEF pratiquée pour pouvoir partir en voyage, le mieux est de déclarer, et de contacter le bureau de l’inspection académique tu domicile pour voir avec eux quelles sont les possibilités. Dans le cadre d’un IEF hors CNED.
Merci beaucoup pour ce message ! Belle journée
Merci pour ces lettre types mais attention il y a des erreurs de frappe sur tous les mots « conformément »
Bonjour
Ma fille n est pas inscrite pour septembre. Elle fera l ief. Ai je droit à la rentrée scolaire par la caf. Elle aimerait faire un cap. Ou trouver les documents ? Merci
Bonjour,
L’ARS n’est accordée qu’aux enfants bénéficiants d’un certificat de scolarité (sauf exceptions certaines caf l’accorde).
Quel âge à votre fille ?
As salam A3leyki,
Déjà Jazaki ALLAH û kheyran pour tous l’aide que tu apportes…
Je voulais savoir, tout se qui concerne les vaccins ou les visites obligatoires chez le médecin (mon carnet de santé est quasiment vide pour ma fille de 3 ans)
Il vérifie lors du contrôle ?
Wa aleyki salam,
Amine wa iyyaki )
Actuellement et jusqu’à présent ils n’ont légalement pas le droit de demander à voir le carnet de santé de ton enfant. Maintenant, avec la nouvelle loi, il faudra vérifié puisque pour les 3, 4 et 5 ans il y aura une visite obligatoire. Mais normalement, seul le certificat du médecin sera demandé. A surveillé donc.
Bonjour,
Mon fils va avoir 4 ans le 1 er septembre, il est inscrit à l’ecole pour la rentrée de cette année ( la loi étant passé ) cependant je suis de plus en plus indécise.. il n’est toujours pas propre du tout.. de plus il n’as jamais été séparé de moi , jamais était à la crèche ( mauvaise choix de ma part je le conçois ) ni nounou , toujours avec maman. Je suis séduite par l’idee De lui faire l’instruction moi même ( tout au moins pour cette annee ) afin de pas trop le perturber avec tout ces changements soudain, surtout vu le soucis de l’apprentissage a là propreté je n’ai pas envie de le brusquer et j’aimerai qu’ il fasse tout à son rythme tout en l’aidant bien sur. . La rentrée prévu dans une semaine Est ce encore possible de revenir sur ma décision de l’inscrire à l’école ? Et pour les courriers à envoyer quand doit je le faire dans ce cas ? Merci d’avance pour votre réponse. Une maman stressée.
Bonjour,
Vous pouvez désinscrire votre enfant quand vous le souhaitez. Il suffit de faire la demande auprès de la direction. Etant donné que la rentrée n’est pas encore passée, normalement pas besoin de certificat de radiation (a demandé quand même lorsque vous contacterez l’école), ensuite il faut faire les déclaration ief au plus tard le jour de la rentrée scolaire donc lundi 2 septembre (avec accusé de réception pour preuve de la date).
Bonjour ,
Merci pour votre réponse. J’ai finalement envoyer les deux déclarations ce matin en recommander avec AR . Je vais voir la directrice demain matin afin de voir s’il faut un certificat de radiation ou non et lui expliquer mon choix même si apparement je ne suis pas dans l’obligation de me justifier auprès d’elle ? J’aurai aimer savoir aussi, je sais que l’inspection de l’académie se fait au bout du 3 eme mois mais qu’en est il de l’inspection du maire ? Pensez vous que je devrais recevoir un courrier avant pour me prévenir de sa visite ou alors il peut venir sans prévenir ? J’aimerai que tout soit bien mis en place avant sa visite ( sachant que je vais commencer à tout mettre en place la semaine de la rentrée en allant acheter tout le matériel nécessaire , faire le petit coin de mon fils afin qu’il s’y sente bien etc ) a moins qu’il faut que tout soit prêt pour lundi ( vu que la rentrée est lundi pour les écoles ? ) désolée pour toutes ces questions mais c’est tout nouveau pour moi et l’apprehension se fait ressentir.. Merci beaucoup pour votre aide et bonne rentrée à vos petits bouts
Bonjour,
Réponse extrêmement tardive j’en suis désolée !
J’espère que ce début de rentrée s’est bien passé pour vous.
Pour le rendez-vous de la mairie, ils envoient un courrier pour prévenir de la date du rendez-vous.
Bonjour , j’avais laisser un commentaire hier mais je ne le vois plus , j’attendais une réponse de votre part pour me renseigner un peu plus.. 🙁
Selem ahleycoum ma fille a 3ans edemi j’aimerais passer en ief comment doit je mi prendre merci de vos repons
Wa aleyki salam, à la rentrée de septembre il faudra faire les deux déclarations (mairie et académie) comme indiqué dans l’article ))
Petite question : j’envisage de faire l’IEF pour mon futur CE1 à la prochaine rentrée, 3 jours par semaine au domicile avec moi complétés de 2 jours d’ateliers montessori et nature dans une structure dédiée… dois-je déclarer ces deux lieux d’instruction et les jours dédiés dans ma déclaration d’IEF ?
Cordialement,
Unetazdecafe
Non la déclaration d’IEF ne comprend que la déclaration d’instruction en famille, rien de plus.
Les deux jours d’ateliers seront précisés lors du contrôle simplement lorsque vous ferez part de votre organisation.
Merci beaucoup pour cet article très clair et pour les deux modèles partagés ! Pour nous l’aventure de l’IEF commence officiellement à cette rentrée 😉 Merci pour vos posts très utiles. Je continue de découvrir votre blog et de m’inspirer de vos idées créatives 🙂 A bientôt
Avec grand plaisir !
Bonjour, je souhaite faire l’ief nous sommes au mois de novembre j’ai fait les deux courriers et toujours pas de courrier de leurs part donc je voudrais déscolariser au plus vite mon fils puis je le faire sans avoir eu de courrier disant qu ils sont au courant et autre chose dois je prévenir l’ecole ou seront il prévenu par l’acadÉmie? Merci
Votre commentaire est passé à la trappe, j’espère que vous n’avez pas trop attendu étant donné que vous ne devez pas attendre de réponse de leur part pour déscolariser vos enfants une fois que les déclarations sont envoyées.
Bonjour je suis expatrié au Maroc dans ce cas-là est-ce que je dois aussi faire les déclarations auprès de l’académie et est-ce qu’il y aura les contrôles.
comment je dois procéder merci beaucoup
Bonjour,
Tout dépend si vous êtes toujours rattaché à la France en tant qu’expatriée ou si vous avez définitivement changé de résidence et donc dans ce cas vous n’êtes plus sous la responsabilité de la France ni l’éducation de vos enfants.
Bonjour,
J’ai fait envoyé mes déclarations IEF aujourd’hui ( lendemain de la rentrée) pensant qu’on avait 8 jours après la rentrée pour le faire, je risque d’être embêtée par les administrations pour ce retard ?
Bonjour,
Non il n’y aura pas de soucis pour un jour.))
Bonjour
Pourriez vous me transmettre l inscription ief et les documents ief a renvoyé à l académie
J ai retirée mon fils du collège car ça ne va plus .j ai envoyée les 2 lettres recommandees
Que faut il leur envoyer d autre
Mon fils est inscrit aux cours griffon
Merci de m aider
Un peu perdue la😩
Il faut uniquement envoyé les deux déclaration dans les 8 jours suivant la déscolarisation. Vous aurez peut-être besoin du certificat de radiation mais ce n’est pas à envoyé si ils ne vous le demande pas. Bon IEF !
Bonjour,
Merci pour votre site et votre article.
Je me penche aujourd’hui sur la question de l’IEF au vu de la situation, un peu dans l’urgence donc.
J’ai un grand de 8 ans, pas de soucis, mais sont petit frère n’est pas encore scolarisé, il aura 3 ans en janvier. est-ce que vous pensez que je peux faire une demande pour lui de suite (sachant que ça ne sera plus possible l’année prochaine 🙁 )
Merci beaucoup
Bonjour,
Légalement, il n’est pas dans l’obligation scolaire donc une déclaration ne devrait pas être acceptée mais qui ne tente rien, n’a rien ^^.