Au fil du temps, la place de l’école dans le processus de vie des hommes est devenue une étape incontournable et innée. Tellement innée que beaucoup de personnes pensent les familles IEF en infraction avec la loi. Mais l’IEF n’est pas du tout illégale si l’on s’y prend comme il faut, et que l’on effectue la déclaration quand il est temps. Mais quand doit-on faire cette fameuse déclaration, et à qui ? Je vais répondre à ces deux questions dans la suite de cet article.
Les deux déclarations d’Instruction en Famille
Petite pointe de rappel concernant la législation en vigueur en France. L’instruction (et non l’école) est obligatoire dès l’âge de 3 ans (la nouvelle loi a été validée par le Sénat) jusqu’au 16 ans de l’enfant. Quelque soit sa nationalité, tant qu’il réside en France. Cette même obligatoire d’instruction prend effet l’année civile des 3 ans de l’enfant. En gros, si votre enfant à 3 ans entre le 1er septembre (date butoir de la rentrée scolaire) et le 31 décembre de la même année, alors il entre dans l’obligation. En revanche, si il a 3 ans après le 1er janvier de l’année suivante, alors l’obligation d’instruction sera pour la rentrée d’après. Vous me suivez ? ^^
L’Instruction en famille est encore sous régime déclaratif pour l’année 2021-2022. Cet article est donc encore d’actualité cette année.
Je vous ai également mis des lettres types en téléchargement libre histoire de vous mâcher un peu le travail. Tous vos enfants peuvent être déclarer sur un même courrier.
La déclaration auprès de l’académie
Vous avez une double déclaration à faire quand votre enfant atteins l’âge de l’obligation d’instruction et que vous souhaitez pratiquer l’IEF. La première est la déclaration à l’académie à laquelle vous êtes rattachés. Vous devrez envoyer un courrier à l’attention du directeur pour déclarer votre ou vos enfants. Pour retrouvez l’adresse du DSDEN de votre département ici : mon académie.
Télécharger lettre type académieLa déclaration auprès de la mairie
La deuxième déclaration est à faire auprès de votre mairie de votre lieu de résidence. Elle doit être adressée au maire.Télécharger lettre type Mairie
Dans les deux cas, les courriers doivent être envoyés avec accusé de réception. Vous recevrez quelques semaines plus tard un courrier de l’académie. Elle accusera réception de votre déclaration et vous rappellera vos devoirs vis à vis de la loi. Notamment, une piqûre de rappel pour les contrôles de l’inspection et de la mairie qui sont obligatoires.
Il n’y a pas plus à faire. Ensuite vous n’avez plus qu’à profiter de votre aventure IEF qui commence officiellement. Avez-vous des appréhensions concernant la déclaration et plus largement sur l’IEF après l’âge obligatoire d’instruction ?
